Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 482
Volume en PDF v482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note