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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Barbade
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/03/1971
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
770
Volume en PDF
v770.pdf
Document RTNU
volume-770-A-1671-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 770/volume-770-A-1671-English.pdf
volume-770-A-1671-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 770/volume-770-A-1671-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note