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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/06/1971
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
783
Volume en PDF
v783.pdf
Document RTNU
volume-783-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note