Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Canada
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1316
Volume en PDF v1316.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note