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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21931
Accord Titre
Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1394
Volume en PDF
v1394.pdf
Document RTNU
volume-1394-A-21931-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note