IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21931
Accord Titre
Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/10/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1515
Volume en PDF
v1515.pdf
Document RTNU
volume-1515-A-21931-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note