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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2163
Volume en PDF
v2163.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note