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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2217
Volume en PDF
v2217.pdf
Document RTNU
volume-2217-A-37769.pdf
Rectificatif/Additif/Note