IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/02/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2303
Volume en PDF
v2303.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note