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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation du délai
Titre de l'action
Prorogation au 31 mai 2006 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les États appliquant l'Accord à titre provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note