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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/05/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2433
Volume en PDF
v2433.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note