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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation du délai
Titre de l'action
Prorogation au 25 septembre 2007 du délai pendant lequel la Belgique/Luxembourg qui appliquent l'Accord international de 2001 sur le Café à titre provisoire peuvent déposer un instrument de ratification, d'aceeptation ou d'approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note