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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37769
Accord Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de l'Accord jusqu'au 30 septembre 2008
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2478
Volume en PDF
v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note