Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/2009
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2593
Volume en PDF v2593.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note