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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/09/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2226
Volume en PDF
v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note