Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Malte
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications à l'égard de l'alinéa a) du paragraphe 5 de l'article 16, du paragraphe 13 de l'article 18 et du paragraphe 14 de l'article 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2237
Volume en PDF v2237.pdf
Document RTNU volume-2237-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note