Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de Hong-Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2226
Volume en PDF v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note