Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/2003
Pièces jointes
réserve
notifications
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2230
Volume en PDF v2230.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note