Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Ouzbékistan
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/12/2003
Pièces jointes
réserve, déclarations et notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2237
Volume en PDF v2237.pdf
Document RTNU volume-2237-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note