IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/03/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2308
Volume en PDF
v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note