Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2261
Volume en PDF v2261.pdf
Document RTNU volume-2261-A-39574-Micronesia.pdf
Rectificatif/Additif/Note