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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2326
Volume en PDF
v2326.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note