Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2326
Volume en PDF v2326.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note