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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/09/2006
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2386
Volume en PDF
v2386.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note