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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2390
Volume en PDF
v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note