Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2339
Volume en PDF v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note