Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 651
Volume en PDF v651.pdf
Document RTNU volume-651-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note