Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1712
Volume en PDF v1712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note