Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 413
Volume en PDF v413.pdf
Document RTNU volume-682-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note