Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Chine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1237
Volume en PDF v1237.pdf
Document RTNU volume-1237-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note