Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2072
Volume en PDF v2072.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note