IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4648
Accord Titre
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Ratification de la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action
Ratification de la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/09/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
214
Volume en PDF
v214.pdf
Document RTNU
volume-214-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note