Le numéro d'enregistrement du traité 36605
Accord Titre Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note