Le numéro d'enregistrement du traité 36605
Accord Titre Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/09/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2226
Volume en PDF v2226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note