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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
35457
Accord Titre
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/06/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2110
Volume en PDF
v2110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note