IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
35457
Accord Titre
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 10
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/07/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2456
Volume en PDF
v2456.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note