Le numéro d'enregistrement du traité 255
Accord Titre Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION de continuité conformément à l'article 8
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1671
Volume en PDF v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note