IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
255
Accord Titre
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland
Participant (s) de
Estonie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION de continuite conformément à l'article 8
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Date d'enregistrement
21/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1681
Volume en PDF
v1681.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note