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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37517
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/05/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2182
Volume en PDF
v2182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note