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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37517
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la déclaration faite par le Pakistan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/02/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2206
Volume en PDF
v2206.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note