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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37517
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la déclaration formulée par le Pakistan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/02/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2246
Volume en PDF
v2246.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note