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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8791
Accord Titre
Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1289
Volume en PDF
v1289.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note