Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2110
Volume en PDF v2110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note