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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
296
Accord Titre
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
14/10/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
18
Volume en PDF
v18.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note