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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
296
Accord Titre
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant (s) de
Syrie
Type d'action
Signature
Titre de l'action
SIGNATURE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/09/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
42
Volume en PDF
v42.pdf
Document RTNU
volume-42-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note