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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
296
Accord Titre
Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action
Retrait
Titre de l'action
Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
128
Volume en PDF
v128.pdf
Document RTNU
volume-128-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note