Le numéro d'enregistrement du traité 283
Accord Titre Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/08/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 18
Volume en PDF v18.pdf
Document RTNU volume-18-A-283-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note