Le numéro d'enregistrement du traité 283
Accord Titre Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Type d'action Acceptation par signature définitive
Titre de l'action Acceptation par signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note