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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17935
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
03/08/1979
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1142
Volume en PDF
v1142.pdf
Document RTNU
volume-1142-A-17935-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1142/volume-1142-A-17935-English.pdf
volume-1142-A-17935-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1142/volume-1142-A-17935-French.pdf
volume-1142-A-17935-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1142/volume-1142-A-17935-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note