Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1079
Volume en PDF v1079.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note