Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'un amendement à l'annexe 6 à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1252
Volume en PDF v1252.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note